Vivre à St Jean

La municipalité

Divers

Le blason de Saint-Jean

Agenda

  • Samedi 07 octobre
    RAPPEL : place de la mairie, vente de brioches 10€ au profit de l’ADAPEI 66
  • Dimanche 15 octobre
    Concert à la salle polyvalente
    TRIO "CONTRASTES"
    Deborah Nemtanu, Natacha Kudritskaya, Florent Pujuila
    Voir le programme ci-contre
  • Samedi 28 octobre
    Nit de l'ollada i de la cançó catalana
    Nuit de l’ollada et de la chanson catalane à partir de 19H salle polyvalente avec la Principal de la Bisbal.
    réservations au 0684558842

La mairie

  • Square Guy Malé
    66490 St Jean-Pla-de-Corts
  • Tél : 04.68.83.17.64
    Fax : 04.68.83.55.87
  • vous accueille
    du lundi au jeudi
    de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi
    de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

AVIS DE CONCESSION

Délégation de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles

Objet DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE SAINT JEAN PLA DE CORTS
Type de marché Services
Mode Concession
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat remettra dans sa 1ère enveloppe les documents suivants:
-une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement avec identité de chaque membre
-un extrait Kbis ou équivalent
-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation de contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 Janvier 2016
-un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance précitée
-une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance précitée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts
-la déclaration sur l'honneur relative aux articles L5212.1 à L5212.4 du Code du Travail
-une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

Capacité économique et financière :
Références requises :
Tout élément de nature à justifier des garanties financières et notamment:
-les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices comptables dans l'hypothèse d'une société candidate (établi par expert comptable) ou depuis la création de la structure si celle-ci est plus récente
-tout document permettant d'apprécier la solidité financière des candidats, leur capacité d'endettement, le cas échéant composition de leur actionnariat et tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière (capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts bancaires envisagés...)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Tout élément de nature à justifier des garanties professionnelles, l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et notamment:
-les moyens humains (curriculum vitae de la ou les personne(s) physique(s) appelée(s) à assurer l'exploitation de l'activité concédée, moyens techniques (matériels etc...)dont ils disposent ou disposeront pour les activités à assurer
-lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend gérer le service délégué
-un mémoire sur l'expérience du candidat dans la gestion d'un service public similaire comprenant des références ou qualifications, à défaut, la justification des capacités ou de l'aptitude des candidats peut être faite par tout autre moyen

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 09/05/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
mairie
1 square Guy Malé
66490 St Jean Pla de Corts
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 20/04/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66
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Avis de concession document en pdf